Mentions légales

Propriétaire et Responsable du traitement

• PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES
• Quartier EXALIS – Bât E – CS 87322 11 RUE DU CHEMIN ROUGE CS 87322- 44373 NANTES CEDEX
• 02 40 84 75 37 /
• RCS Nantes 317 526 176
• SARL au capital de 496.640€
• N° Orias : 07 001 333 - www.orias.fr

Directeur de la publication

M. Emmanuel Thibaudeau

Conception et réalisation

• Yneet
• 9 rue des colonnes
• 75002 PARIS
• www.yneet.com

Hébergement

• DATACAMPUS
• Technopole du Futuroscope
• 86360 Chasseneuil
• Téléphone : +33 516 640 075
• E-mail:

Information Activité Règlementée

Proxia Construction Assurances est une agence de souscription exerçant son activité en qualité de Courtier régulièrement immatriculé à l’Organisme de Intermédiaire en Assurances (ORIAS) sous le numéro 07 001 333 (Mention vérifiable auprès de l’ORIAS 1 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site www.orias.fr) et sous le contrôle de l’autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 9 – www.acpr.banque-france.fr.

Conformément aux obligations mises à sa charge par les articles L512-6 et L512-7 du Codes des assurances, Proxia Construction Assurance est régulièrement assuré pour sa Responsabilité Civile Professionnelle et son activité est couverte par une Garantie Financière.

Réclamation

Toute réclamation peut être adressée par mail ou par courrier au service conformité du Propriétaire et Responsable de traitement ci-dessus mentionnée.
Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour :

• Accuser réception de votre demande dans les 10 jours suivants sa réception.
• Vous répondre sous 2 mois à compter de la réception de votre demande.

Après épuisement de ces délais, si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurances, à l’adresse suivante www.mediationassurance.org ou par voie postale à

• La Médiation de l’Assurance
• TSA 50110
• 75441 PARIS Cédex 09

Propriété intellectuelle

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Responsabilités

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Informatique et libertés

Base juridique de traitement

Conformément à la Loi dite "Informatique et Libertés", n°78-17 du 6 janvier 1978 (JORF du 7 janvier 1978), au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et à la Directive 2016/680, le groupe Proxia a établi un certain nombre de règles et process ayant pour objet de concourir à la protection des données.

Aucune donnée nominative n'est collectée à votre insu ; cependant, des informations peuvent être utilisées par l'hébergeur à des fins de statistiques.

La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

L’utilisateur est responsable de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site et confirme avoir obtenu le consentement du tiers préalablement à la fourniture des données au propriétaire.

Destinataires des données

Les données collectées ne sont transmises à des tiers que lorsque cela s’avère indispensable aux traitements. Elles ne sont jamais commercialisées. De manière générale, l’entreprise restreint l’accès aux données personnelles pour éviter qu’elles ne soient perdues, volées ou compromises. Parallèlement, elle doit faire en sorte que les gestionnaires et autres personnels de l’entreprise puissent accéder aux données qui leur sont nécessaires pour travailler efficacement.

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.

Cette politique de sécurité des données s’applique à toutes les données client et tiers et partenaires gérées par le groupe.

Légitimité et Finalités de traitement

Le propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l’une au moins des conditions suivantes s’applique :

• L’utilisateur a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement de données est nécessaire à l’exécution d’un accord conclu avec l’utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle préalable à la conclusion de celui-ci.
• Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au propriétaire.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou par des tiers.

Plus spécifiquement, les données personnelles pourront être collectées pour les objectifs/finalités suivants :

• Réponse aux demandes de contact,
• Passation et suivi des contrats de partenariat,
• Passation et Gestion des contrats d’Assurance (y compris Mise en œuvre des garanties, Gestion Administrative et Comptable, Exercice des Recours),
• Elaboration d’études et de statistiques,
• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude et plus généralement tout traitement imposé par la législation en vigueur,
• Gestion des réclamations et des contentieux,
• Enfin certaines données relatives à l’utilisateur seront collectées pour permettre au propriétaire de fournir les services, suivre le volume, le type et la configuration du trafic du site.

Les données personnelles collectées ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Caractère contraignant du recueil

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par ce site sont obligatoires. Leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services. Lorsqu’il est précisé que les données sont facultatives, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.

Lieu de traitement

Les données personnelles sont traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne.

L’éventuel transfert vers des pays hors Union Européenne ne sera effectué que s’il est strictement nécessaire et après que la personne concernée en ait été informée.

Temps de conservation

Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, soit

• Jusqu’à la pleine exécution du contrat pour les données liées à l’exécution d’un contrat entre le propriétaire et l’utilisateur,
• Pour les données collectées aux fins de l’intérêt légitime du propriétaire, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Le propriétaire peut être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées.

Droits d’accès et de rectification

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